MENTIONS LÉGALES

Identité de l’éditeur du site

• Raison sociale : HARRAM

• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]

• Capital social : [Montant du capital social, le cas échéant]

• Siège social : [Adresse complète]

• Numéro d'immatriculation : [RCS ou équivalent + ville d’immatriculation]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, si applicable]

• Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du service client]

• E-mail : [adresse e-mail de contact]

• Directeur de la publication : Benkhay Khalid

• Responsable éditorial en charge du contenu du site, directeur de publication] :Assabi Benyounes

 

Hébergement du site

• Nom de l’hébergeur : Wix

• Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]

• Numéro de téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]​

 

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Litiges et droit applicable

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Contact

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Mentions légales spécifiques pour la vente en ligne (si applicable)

1. Conditions générales de vente (CGV) : Les CGV de [Nom de votre entreprise] sont disponibles à [lien vers les CGV].

2. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après la réception de votre commande.

3. Service client : Pour toute réclamation ou question relative à nos produits ou services, contactez notre service client à [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro de téléphone].​

 

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison de l’évolution législative ou réglementaire. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

 

Remarque importante :

• Personnalisation : Assurez-vous d’adapter ces mentions légales à votre activité spécifique et à votre pays. Par exemple, les mentions légales en France peuvent être différentes de celles requises dans d’autres pays européens ou en dehors de l'UE.

• Conformité légale : Il est recommandé de faire vérifier ces mentions légales par un avocat ou un conseiller juridique pour vous assurer qu'elles sont conformes à la législation locale et européenne (notamment le RGPD si vous êtes en Europe).